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Dernière mise à jour le 03-sep-2024
Date d’effet : 03-sep-2024

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Comment nous utilisons vos informations :
Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Témoignages
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Comment nous partageons vos informations :
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées décrites ci-dessous :

  • Analyses
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    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi applicable, à une réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

Conservation de vos informations :
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Vos droits :
En fonction de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente et d’autres droits qui pourraient être pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à shebert@cje-tdb.qc.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
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